Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5ans.

A qui s'adresser ?
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple)

Coût / gratuit
Validité / au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai / immédiat ou dans les 24 heures.

Pièces à fournir
le formulaire d'autorisation rempli et signé
une pièce d'identité
le livret de famille avec filiation complète
la carte d'identité du mineur
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.