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Formalités


 

 

Livret de famille

Il comporte, en général :
- l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les actes de décès des enfants morts avant leur majorité
- les extraits des actes de décès des époux (ou parents)

Il peut mentionner :
- à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie
- à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité
- tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation)

Il informe sur :
- le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
- le droit de la nationalité française

Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.

Il existe 5 types de livrets de famille:
- le livret de famille des époux
- le livret de famille de la mère d'un enfant naturel
- le livret de famille du père d'un enfant naturel
- le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel
- le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté

Délivrance d'un autre livret

Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré:
- en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.