Inscription sur les listes électorales

Carte électorale

Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.

En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.

Coût / gratuit
Validité / sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante. Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter. A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales > changement de domicile

A qui s'adresser ?
A la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune). Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation). Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité.

Radiation de l'ancienne liste
La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Vous avez été oublié ou radié des listes électorales ?
V ous pouvez saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle. Adressez-vous au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.

Listes électorales > inscription volontaire

Pour pouvoir voter, vous devez
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé de 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

A qui s'adresser ?
- soit à la mairie de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois
- soit à la mairie de la commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir
une pièce d'identité
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans
si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particuliers

> Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

> Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.